Convention fiscale franco-portugaise

Convention fiscale franco-portugaise

La convention fiscale franco-portugaise permet d'éviter les doubles impositions. Elle permet à un non résident de connaitre la fiscalité de ses revenus.

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Les frais d’acquisition lors d’un achat immobilier au Portugal

Les frais d’acquisition lors d’un achat immobilier au Portugal

L’IMT (l’impôt municipal sur les transmissions d’immeubles à titre onéreux).

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Les frais liés à la détention d’un bien immobilier au Portugal

Les frais liés à la détention d’un bien immobilier au Portugal

IMI (c’est l’équivalent de notre taxe foncière : Impôt Municipal Immobilier).

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La fiscalité des plus-values immobilières : cession d’un immeuble au Portugal

La fiscalité des plus-values immobilières : cession d’un immeuble au Portugal

La plus-value immobilière est taxée dans le pays où se trouve le bien en application de la convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d’impôt sur le revenu.

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Le statut RNH (résident non habituel), pas uniquement pour les retraités!

Le statut RNH (résident non habituel), pas uniquement pour les retraités!

Le Portugal adopte le statut de résident fiscal non habituel lors du décret-loi 249/2009 du 23 septembre 2009 dans le seul but d’attirer des professionnels à « haute valeur ajoutée » dans un premier temps...

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Fiscalité des revenus fonciers au Portugal

Fiscalité des revenus fonciers au Portugal

Les implications fiscales d’un investissement au Portugal par un investisseur français sont régies par la convention fiscale franco-portugaise. Que nous dit la convention fiscale : 1- Les revenus immobiliers tirés de la location d’un bien immobilier situé au Portugal sont imposables au Portugal (article 6). 2- La France élimine la double imposition : les revenus fonciers sont exonérés de l’impôt français lorsque que l’imposition est attribuée au Portugal. Les revenus fonciers sont déclarés en France et bénéficient d’un crédit d’impôt (article 24).

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Révision des règles fiscales en cours au niveau du statut de résident non habituel (RNH)

Révision des règles fiscales en cours au niveau du statut de résident non habituel (RNH)

Le gouvernement portugais en place s’apprête à proposer une modification des conditions fiscales du statut de résident non habituel. Selon toute vraisemblance, il faudra probablement payer des impôts : est-ce la fin de Eldorado fiscal portugais? Peut-être pas!

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