Les frais d’acquisition lors d’un achat immobilier au Portugal


L’IMT (l’impôt municipal sur les transmissions d’immeubles à titre onéreux). Il est appliqué un taux progressif qui varie :

 Selon l’usage du bien et,

 La valeur cadastrale (aussi appelée valeur patrimoniale fiscale déclarée dans le registre des bâtiments, « caderneta predial ») ou la valeur d’achat du bien inscrite dans l’acte de propriété :  il est retenu la plus grande de ces deux valeurs.

Le taux varie de 0 à 8%, auquel il peut être appliqué un abattement.

Le droit de timbre (Imposto do Selo) : ce sont des frais administratifs liés à la constitution de l’acte de vente et du titre de propriété. Il représente 0.8% de la valeur cadastrale ou de la valeur d’achat.

Il existe des simulateurs, comme par exemple : http://apemip.info/info/IMT.cfm  afin d’obtenir une estimation de ces frais.

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